Jérôme RABENOU

#JORF - Changement de directeur de cabinet de la porte-parole du Gouvernement : Xavier JAMET remplace Sébastien MOSNERON DUPIN : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Adoption par la @CNIL d'une 4e recommandation sur l'application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Suppression de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Codification de dispositions réglementaires relatives au recrutement des agents publics : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… et des « emplois à la décision du Gouvernement et emplois de direction » : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Bilan de l’action de lutte contre la délinquance à la préfecture de police - premier semestre de l’année 2025 : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/…

#JORF - Commission du secret de la défense nationale : déclassification de documents dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour meurtre en bande organisée commis le 21 mars 2019 au préjudice de Daniel FORESTIER, ancien agent de la DGSE : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Circulaire - recentrage du bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité : legifrance.gouv.fr/download/file/…

#JORF - Fixation de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans : - legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… - legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux : cnil.fr/fr/ia-finalisa…

#JORF - Avis @cnccfp_officiel relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Interdiction de fumer aux abords des bibliothèques, équipements sportifs, établissements d'enseignement, lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs : périmètres et modèles de signalisation : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Saint-Etienne-du-Rouvray - 26 juillet 2016) : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Les députés examinent cet automne le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Le texte transpose trois directives européennes afin de renforcer la lutte contre les cybermenaces lcp.fr/actualites/cyb…

#JORF - Composition de la commission « copie privée » : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#JORF - Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…