Clément
@clementbaillon
Droit de se taire : Le @Conseil_Etat transmet une intéressante QPC au @Conseil_constit. Avec en jeu, une question inédite : Le droit de garder le silence & sa notification obligatoire s'appliquent-ils aux personnes morales ? Et, dans l'affirmative, selon quelles modalités ?
Tribune publiée ce jour dans @LeMondefr. Sur les pressions politiques (graves & inédites) exercées sur la Cour européenne des droits de l’homme par neuf chefs de Gouvernement. Une menace pour les droits de tous, les étrangers comme les européens.
Droits de la défense : communiqué du barreau de Paris sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 mai 2025 @batonnierparis @VBousardo
Droit à l'information : La décision de la @EU_Commission refusant à une journaliste du @NYTimes d'accéder aux SMS échangés entre Ursula @VonDerLeyen & le PDG de @Pfizer est annulée. La Commission ne prouvant : - Ni l'inexistence des SMS; - Ni qu'ils ne seraient pas importants.
#Depardieu : Le président critique la défense offensive de Jérémie Assous "manifestement pas nécessaire aux droits de la défense". Il rappelle ses propos 'Vous êtes abjectes..." Le tribunal retient la victimisation secondaire.
Mattias Guyomar élu président de la CEDH hudoc.echr.coe.int/app/conversion… #ECHR #CEDH #ECHRpress
Information clef. Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* : - Pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation - Pas de pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait... (Trouvaille de @BabonneauMarine)
Même si sa peine est amoindrie en appel, Marine Le Pen ne pourra pas compter sur un pourvoi en cassation pour échapper à l'inéligibilité. Après l'appel, le râteau ? lecanardenchaine.fr/police-justice…
Je propose qu’on ne condamne à l'inéligibilité que les personnes qui n’ont PAS vocation à se présenter à une élection. Histoire de rassurer une classe politique médusée à l’idée qu’une loi qu’elle a elle-même adoptée puisse s’appliquer.
- Février 2025 : « La liberté d’expression (...) est en retrait » en Europe (JD Vance) - Mars 2025 : Critiquer la politique de Trump (même dans des conversations privées) vaut refoulement des Etats-Unis.
JP Blog | « Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains blog.juspoliticum.com/2025/03/08/nou… via @JusPoliticum
Important : Le @Conseil_Etat va examiner la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie dans sa formation la plus solennelle. Avec un enjeu clef : La « théorie des circonstances exceptionnelles » peut-elle, à elle seule, justifier une telle mesure (sous état d'urgence) ?
▶️ "L’AFD donne chaque année 130 millions d’euros à la Chine” ? ❌FAUX : Pas un euro d’argent public français n’est “donné” à la Chine. L’AFD prête à conditions de marché et en toute transparence. Et conformément au mandat donné par le Parlement, elle n‘investit en Chine que sur…
Comme l'état des réseaux sociaux m'attriste, j'ai décidé de lancer ma newsletter. L'idée est d'avoir un espace d'écriture plus personnel, pour développer des sujets que je suis de près (Parlement, politique, journalisme) Vous pouvez vous inscrire ici pjanuel.kessel.media
Le cabinet Andotte est fier de participer au dépôt de ce recours pour engager la responsabilité de l’Etat en raison de la méconnaissance de ses obligations en matière de droit au logement opposable.
🔴 40 associations poursuivent l’Etat en justice pour #NonAssistancePersonnesMalLogées. ⚖️ L’Etat ne respecte pas sa propre loi sur l’hébergement d’urgence et le droit au logement. 🙅 Il est temps que ça cesse ! ✍️ Signez la pétition change.org/Non-assistance…
Le tribunal administratif de Paris confirme l'annulation des élections dans le collège des étudiantEs au Conseil d'administration et à la Commission de la formation et de la vie universitaire de @SorbonneParis1 : deux listes candidates ne peuvent avoir les mêmes nom et logo.
Pour qu'un juge administratif prenne son téléphone et réponde de manière appropriée au Ministre de l'Intérieur à une heure de grande écoute sur la première matinale de France, il faut se rendre compte du sentiment de ras le bol général qui existe face aux attaques incessantes.
Et puisque @FranceInter n'a pas jugé utile de publier l'extrait de cette intervention (pourtant déterminante) du juge administratif, la voici en intégralité :
Et puisque @FranceInter n'a pas jugé utile de publier l'extrait de cette intervention (pourtant déterminante) du juge administratif, la voici en intégralité :
Et juste après, un juge administratif est intervenu à l'antenne. Pour rappeler que le jugement qui a annulé la décision de M. Retailleau n'a fait qu'appliquer un texte (L.432-1 CESEDA) voté en janvier 2024 par le groupe LR présidé par... M. Retailleau lui-même. Simple. Basique.
[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ⬇️ conseil-etat.fr/actualites/com…
Quelqu’un a-t-il seulement lu cette décision (ou eu accès à celle-ci) ? Aucun article ne fait l’effort de la citer (même si je doute que les chroniqueurs éprouvent le besoin de lire ce qu’ils commentent)
L'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn annulée par le tribunal administratif de Melun : « Changeons la loi, très bien, mais peut-être aussi changeons certains juges », estime @GauthierBret, dans #OMSLT avec @Cyrilhanouna sur #Europe1.